Les tribunes éphémères sont utilisées lors de nombreux événements : compétitions sportives, festivals, concerts, cérémonies, manifestations culturelles ou événements professionnels. Bien qu’elles soient installées pour une durée limitée, elles doivent garantir la sécurité du public, des salariés et des intervenants pendant toute la durée de leur utilisation.
En France, les tribunes provisoires et démontables sont principalement encadrées par l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux structures provisoires et démontables. Ce texte prévoit des exigences concernant leur conception, leur installation, leur exploitation, leur entretien et leurs vérifications.
Qu’est-ce qu’une tribune éphémère ?
Une tribune éphémère, également appelée tribune provisoire ou démontable, est une structure installée temporairement afin d’accueillir des spectateurs ou des participants.
Elle peut comprendre :
- des gradins ;
- des sièges ou des bancs ;
- des escaliers et des circulations ;
- des garde-corps ;
- des rampes ;
- une ossature métallique ;
- des planchers et contremarches ;
- des dispositifs d’évacuation et de sécurité.
Ces installations peuvent être implantées en extérieur, dans un stade, sur une place publique, sur un site événementiel ou dans un établissement recevant du public.
Lorsqu’elles sont installées dans un ERP, elles sont également soumises aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, en complément de l’arrêté du 25 juillet 2022.
Quelles tribunes sont concernées par la réglementation ?
L’arrêté du 25 juillet 2022 s’applique aux structures provisoires et démontables pendant toute leur durée d’utilisation, quel que soit leur lieu d’implantation.
Certaines installations sont toutefois exclues ou soumises à des règles particulières. C’est notamment le cas :
- des tribunes télescopiques, pour lesquelles les modalités de contrôle restent encadrées ;
- des tribunes monoblocs dont le dernier plancher se situe à 1 mètre maximum du sol ;
- de certaines structures relevant des chapiteaux, tentes et structures ;
- de certaines installations spécifiques prévues par le texte.
Avant toute démarche, il est donc nécessaire d’identifier précisément la nature de la tribune, sa configuration, sa hauteur, sa capacité d’accueil et son environnement d’installation.
Qui est responsable de la sécurité d’une tribune provisoire ?
La sécurité d’une tribune éphémère repose sur plusieurs acteurs. Le fabricant, le propriétaire, l’installateur et l’organisateur ont chacun des responsabilités spécifiques.
Le fabricant
Le fabricant doit fournir une notice technique rédigée en français. Celle-ci doit permettre d’identifier les pièces de la structure, les différentes configurations possibles ainsi que les procédures de montage et de démontage en sécurité.
Le propriétaire
Le propriétaire doit notamment :
- entretenir la tribune conformément aux préconisations du fabricant ;
- assurer le suivi de l’entretien des éléments constitutifs ;
- vérifier l’état de conservation du matériel avant sa mise à disposition ;
- transmettre à l’installateur les documents techniques nécessaires.
L’installateur
L’installateur doit :
- utiliser des éléments en bon état ;
- faire remplacer les pièces défectueuses ;
- respecter la notice technique du fabricant ;
- porter une attention particulière aux assemblages, aux contreventements et aux éléments participant à la stabilité ;
- établir une attestation de bon montage lorsque les conditions réglementaires le prévoient.
L’organisateur
L’organisateur doit s’assurer que les vérifications nécessaires sont réalisées avant l’accueil du public. Il doit également constituer et conserver un dossier de sécurité disponible sur le lieu de l’événement.
Quels contrôles doivent être réalisés ?
La réglementation distingue plusieurs types de contrôles et de vérifications.
1. Le contrôle de la conception
Avant la première implantation, certaines catégories de structures démontables doivent faire l’objet d’un contrôle de leur solidité et de leur stabilité.
Ce contrôle concerne notamment les ensembles démontables classés dans certaines catégories réglementaires, telles que OP2, OP3, OS2 et OS3. Il est également requis lorsqu’une modification affecte la conception d’origine de la structure.
Selon le cas, le contrôle est réalisé par :
- un organisme agréé par le ministère chargé de la construction ;
- ou un organisme accrédité pour le contrôle de la conception des ensembles démontables.
Pour certaines catégories, notamment OP1 et OS1, une déclaration du fabricant peut être prévue à la place d’un contrôle de conception par un organisme externe.
2. La vérification après montage
La vérification après montage permet de contrôler que la tribune a été correctement installée et qu’elle correspond aux documents techniques et à la configuration prévue.
La sécurité de la structure dépend également des compétences des personnes chargées de son installation. Les équipes intervenant sur ces opérations peuvent suivre une formation au montage et au démontage des tribunes, afin de mieux maîtriser les procédures, les consignes de sécurité et les bonnes pratiques applicables lors de chaque intervention.
Elle porte notamment sur :
- la stabilité et la solidité du montage ;
- l’état du sol et des appuis ;
- le calage et les plaques de répartition ;
- l’assemblage de l’ossature ;
- les planchers et les contremarches ;
- les garde-corps ;
- les escaliers et les rampes ;
- les dégagements et les circulations ;
- la capacité maximale d’accueil ;
- les équipements de sécurité ;
- la conformité avec le dossier de sécurité.
Pour certaines catégories de tribunes, la vérification doit être effectuée par un organisme accrédité. Dans d’autres cas, elle peut être réalisée par un technicien compétent, notamment pour certaines structures de capacité ou de surface limitées.
La vérification donne lieu à un rapport conclusif. Celui-ci doit notamment identifier l’événement, l’organisateur, l’installateur, la structure contrôlée et le vérificateur.
3. L’inspection avant l’ouverture au public
Avant toute admission du public, une inspection visuelle doit être effectuée par un technicien compétent, sous la responsabilité de l’exploitant.
Cette inspection vise à vérifier le bon état de conservation de la tribune et l’absence de défaut apparent susceptible de compromettre la sécurité.
Elle peut notamment porter sur :
- les éléments de structure ;
- les assemblages ;
- les appuis au sol ;
- les planchers ;
- les garde-corps ;
- les escaliers ;
- les circulations ;
- les issues et dégagements ;
- les équipements de sécurité ;
- les éventuelles dégradations survenues depuis le montage.
L’avis issu de cette inspection doit être intégré au dossier de sécurité de l’organisateur.
Cette inspection est importante car une tribune peut être conforme au moment de son montage, puis présenter un risque avant l’ouverture en raison :
- d’une modification de configuration ;
- d’un déplacement d’un élément ;
- de mauvaises conditions météorologiques ;
- d’une dégradation ;
- d’une surcharge ;
- d’une intervention technique ;
- d’un défaut constaté pendant les dernières opérations de préparation.
4. L’inspection périodique
Certaines structures démontables doivent également faire l’objet d’une inspection tous les douze mois.
Cette obligation concerne notamment les ensembles démontables des catégories OP2, OP3 et OS3. Selon la catégorie, la capacité d’accueil ou la surface, l’inspection peut être réalisée par un organisme accrédité ou par un technicien compétent.
L’inspection périodique donne lieu à un rapport qui précise notamment :
- l’avis sur l’exploitation de la structure ;
- l’état de conservation des éléments ;
- les éventuelles non-conformités ;
- les mesures correctives à mettre en œuvre.
Pour une tribune installée pendant une courte période, l’organisateur doit surtout vérifier que les documents de suivi, les contrôles précédents et les inspections nécessaires sont à jour.
Que vérifie le rapport après montage ?
Le rapport de vérification après montage doit être suffisamment précis pour permettre d’identifier la structure et de comprendre les contrôles réalisés.
Pour une tribune, il peut notamment mentionner :
- la hauteur et l’ouverture ;
- le nombre de travées ;
- le nombre de rangs ;
- l’effectif maximal admissible ;
- la marque et le modèle ;
- les marquages des éléments ;
- la configuration installée ;
- les documents examinés ;
- la conformité du montage ;
- l’état des planchers et des contremarches ;
- la présence et l’état des garde-corps ;
- les escaliers, rampes et dégagements ;
- les moyens d’alarme et d’évacuation ;
- l’éclairage de sécurité lorsqu’il est concerné ;
- les mesures correctives éventuellement nécessaires.
Le rapport peut comporter différentes constatations, notamment :
- Satisfaisant ;
- Non satisfaisant ;
- Sans objet ;
- Hors mission.
L’avis final doit indiquer si l’exploitation de l’ensemble démontable est favorable ou défavorable.
Quels documents faut-il préparer ?
Avant l’utilisation de la tribune, l’organisateur doit constituer un dossier de sécurité consultable sur le lieu de l’événement.
Selon la situation, ce dossier peut comprendre :
- la notice technique du fabricant ;
- le dossier relatif à la conception ;
- l’avis sur modèle type ou l’avis sur dossier technique ;
- les plans et documents de montage ;
- l’attestation de bon montage ;
- le rapport de vérification après montage ;
- les rapports d’inspection précédents ;
- les documents relatifs à l’entretien ;
- l’identification de l’installateur et du vérificateur ;
- les informations concernant l’événement ;
- les mesures d’exploitation et d’évacuation ;
- les éventuels rapports de réparation ou de modification.
Le dossier doit être tenu à disposition des organismes chargés des vérifications et des inspections.
Que faire en cas de modification ou de réparation ?
Une modification ou une réparation peut avoir une incidence sur la solidité et la stabilité de la tribune.
Après une réparation ou une modification d’un ensemble démontable relevant des catégories concernées, un nouveau contrôle de la solidité et de la stabilité peut être nécessaire. Le rapport doit alors être joint au dossier de sécurité.
Pour les structures de certaines catégories, le fabricant peut attester de la solidité et de la stabilité après intervention. À défaut, le contrôle doit être réalisé par un organisme agréé ou accrédité compétent.
Il est donc déconseillé de modifier une tribune, même de manière limitée, sans vérifier au préalable les conséquences techniques et réglementaires de cette intervention.
L’inspection d’une tribune éphémère est-elle obligatoire avant chaque événement ?
La réponse dépend de la catégorie de la structure, de sa configuration et des exigences applicables à l’installation.
En pratique, l’organisateur doit prévoir :
- une vérification du montage lorsque celle-ci est requise ;
- une inspection visuelle avant l’admission du public ;
- une vérification de l’adéquation entre la tribune installée et le dossier de sécurité ;
- une nouvelle évaluation après toute modification, réparation ou incident ;
- le suivi des inspections périodiques prévues par la réglementation.
L’absence de contrôle récent ne permet pas de conclure automatiquement qu’une nouvelle vérification complète est inutile. La décision doit être prise en fonction de la structure, de sa configuration et des documents disponibles.
Qui peut réaliser la vérification d’une tribune démontable ?
Lorsque le texte prévoit l’intervention d’un organisme accrédité, celui-ci doit disposer de l’accréditation appropriée. L’arrêté prévoit également les exigences d’impartialité et d’indépendance applicables aux organismes chargés de la vérification du montage et de l’inspection en exploitation.
Le technicien chargé de la vérification ou de l’inspection doit disposer des compétences nécessaires. Ces compétences peuvent notamment être acquises par une formation adaptée. Le certificat de compétence prévu pour la vérification et l’inspection des ensembles démontables est présumé répondre à cette exigence.
Le choix du vérificateur doit donc tenir compte :
- de la catégorie de la tribune ;
- de la nature de la mission ;
- du niveau d’accréditation requis ;
- de l’indépendance vis-à-vis de l’installateur ;
- de l’expérience sur les structures provisoires et démontables.
Les principaux points de vigilance avant l’accueil du public
Avant l’ouverture de la tribune, une vérification pratique doit notamment porter sur les points suivants :
Structure et stabilité
- état général des éléments ;
- absence de pièces endommagées ;
- assemblages correctement réalisés ;
- présence des contreventements ;
- appuis et calage adaptés ;
- adéquation avec le sol ;
- absence de déplacement ou d’affaissement.
Accès et évacuation
- escaliers et rampes accessibles ;
- dégagements libres ;
- circulations correctement réparties ;
- garde-corps en place ;
- absence d’obstacle ;
- signalisation visible ;
- accès aux sorties maintenus.
Capacité d’accueil
- nombre de places conforme ;
- respect de l’effectif maximal ;
- configuration identique aux plans validés ;
- absence de surcharge ou d’ajout non prévu ;
- sièges et bancs correctement installés.
Exploitation
- consignes d’évacuation disponibles ;
- moyens d’alerte fonctionnels ;
- éclairage de sécurité conforme lorsqu’il est requis ;
- surveillance adaptée ;
- prise en compte des conditions météorologiques pour une installation extérieure.
À retenir
L’installation d’une tribune éphémère ne se limite pas à son montage. La sécurité doit être vérifiée à différentes étapes :
- lors de la conception ;
- avant la première implantation ;
- pendant et après le montage ;
- avant l’accueil du public ;
- après toute modification ou réparation ;
- périodiquement, lorsque la catégorie de la structure l’exige.
L’organisateur doit également conserver un dossier de sécurité complet et s’assurer que les contrôles sont réalisés par un organisme accrédité ou un technicien compétent lorsque le texte le prévoit.
Une tribune provisoire doit donc être considérée comme une véritable installation de sécurité, même lorsqu’elle n’est utilisée que pendant quelques heures ou quelques jours.
FAQ – Inspection des tribunes éphémères
Une tribune provisoire doit-elle être contrôlée avant son utilisation ?
Oui, les vérifications prévues par la réglementation doivent être réalisées avant l’accueil du public. Une inspection visuelle doit notamment être effectuée avant toute admission du public afin de vérifier l’état de conservation de la structure.
Qui est responsable de la vérification après montage ?
Selon la catégorie de la structure, la vérification peut relever d’un organisme accrédité ou d’un technicien compétent. L’organisateur doit s’assurer que la mission est confiée à un intervenant disposant des compétences et qualifications nécessaires.
Faut-il conserver un rapport de vérification ?
Oui. Le rapport de vérification après montage et les autres documents utiles doivent être intégrés au dossier de sécurité de l’organisateur, disponible sur le lieu d’utilisation de la tribune.
Une inspection est-elle nécessaire après une réparation ?
Oui, une réparation ou une modification peut nécessiter un nouveau contrôle de la solidité et de la stabilité, notamment lorsqu’elle concerne des éléments importants de la structure.
La réglementation s’applique-t-elle aux tribunes installées dans un ERP ?
Oui. Les structures provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public sont soumises à l’arrêté du 25 juillet 2022, en complément des dispositions du règlement de sécurité des ERP.
Conclusion
La vérification des tribunes éphémères constitue une étape indispensable de la préparation d’un événement. Elle permet de s’assurer que la structure est correctement montée, stable, adaptée à son environnement et compatible avec l’accueil du public.
Pour organiser un contrôle, préparer un dossier de sécurité ou vérifier les obligations applicables à une tribune provisoire, il est recommandé de solliciter un professionnel compétent et de se référer à la version en vigueur des textes réglementaires.
Attention : cet article présente les grands principes applicables en France. Les obligations exactes peuvent varier selon la catégorie de la tribune, sa capacité, sa configuration, son lieu d’implantation et la nature de l’événement. Une analyse du dossier technique et de l’installation concernée reste nécessaire.